dotation de fonctionnement

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• Dotation de développement rural — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …   Wikipédia en Français

• Dotation de solidarité urbaine — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …   Wikipédia en Français

• Dotation globale d'équipement — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …   Wikipédia en Français

• dotation — [ dɔtasjɔ̃ ] n. f. • 1325; lat. dotatio 1 ♦ Dr. Ensemble des fonds, des revenus assignés à un service, à un établissement d utilité publique. Dotation d un hôpital. 2 ♦ (1864) Dr. Revenu attribué à un chef d État, aux membres d une famille… …   Encyclopédie Universelle

• Dotation Publique — En Belgique, la dotation publique est le nom donné à la somme d argent que l État donne aux principaux partis politiques afin que ceux ci puissent assurer leur « promotion » et leur bon fonctionnement et ne doivent pas trop dépendre de… …   Wikipédia en Français

• Dotation publique — En Belgique, la dotation publique est le nom donné à la somme d argent que l État donne aux principaux partis politiques afin que ceux ci puissent assurer leur « promotion » et leur bon fonctionnement et ne doivent pas trop dépendre de… …   Wikipédia en Français

• Dotation globale de fonctionnement — Cet article court présente un sujet plus développé dans : Dotations et subventions de l État. La dotation globale de fonctionnement désigne, en France, la somme attribuée par l’Etat aux communautés territoriales. Toutefois on peut utiliser… …   Wikipédia en Français

• Dotation globale de fonctionnement —    Droit financier: subvention, indexée sur un indice composite prenant en compte à la fois l augmentation des prix et l accroissement du produit intérieur brut, versée par l Etat aux collectivités locales autre que les régions, représentant leur …   Lexique de Termes Juridiques

• Fonds de dotation — Le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008 776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des Associations et le prestige des fondations. Apparentés aux… …   Wikipédia en Français

• DGF — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …   Wikipédia en Français

• Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français